Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1981 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865973
RéférenceArrêté du 30 avril 1981 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).