Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1984 DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324417
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-115 du 16 février 1984 · application