Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORMCCB8800051A
IdentifiantJORFTEXT000000475546
RéférenceArrêté du 15 février 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS, JO du 26 février 1988, NOR MCCB8800051ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 · application
Arrêté du 16 février 1984 · modifie
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