Journal officiel · Décret
Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1978
NatureDécret
Signé le13 septembre 1978
Publié le16 septembre 1978
PublicationJORF du 16 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880327
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Cité par 8 textes
Décret n°84-115 du 16 février 1984 · modifie
Arrêté du 15 février 1988 · application
Arrêté du 6 mars 1989 · application
ARRETE · application
Décret2003-598 · abroge
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