Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT 6 ECHELONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le12 avril 1989
PublicationJORF du 12 avril 1989
NORMCCB8900168A
IdentifiantJORFTEXT000000864022
RéférenceArrêté du 6 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT 6 ECHELONS, JO du 12 avril 1989, NOR MCCB8900168ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-956 du 13 septembre 1978 · application
Arrêté du 16 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).