Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTPS) DU GROUPEMENT AERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1985
Publié le22 août 1985
PublicationJORF du 22 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324456
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application