Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'APPELLATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1987
Publié le22 avril 1987
PublicationJORF du 22 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000500956
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
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