Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324461
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 mars 1963 · abroge
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · application