Journal officiel · Décret

Décret n°83-767 du 5 août 1983 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1983
Publié le27 août 1983
PublicationJORF du 27 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324717
RéférenceDécret n°83-767 du 5 août 1983 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 27 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).