Journal officiel · Décret
Décret n°84-888 du 28 septembre 1984 RELATIF AUX MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE MUTUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1984
Publié le6 octobre 1984
PublicationJORF du 6 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324725
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959 · modifie
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 - art. 3 (Ab) · abrogation