Journal officiel · Décret
Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU CODE DE LA MUTUALITE (PARTIE LEGISLATIVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1959
NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489493
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Cité par 4 textes
Décret n°84-888 du 28 septembre 1984 · modifie
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · modifie
Code de la mutualité - art. R122-4 (Ab)
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