Texte consolidé · Décret

Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959 relatif à diverses dispositions de l'article 9 du Code de la mutualité (partie législative)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1959
NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060861
RéférenceDécret n°59-1209 du 19 octobre 1959 relatif à diverses dispositions de l'article 9 du Code de la mutualité (partie législative), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006769429

1. Modification du code de la mutualité.

Cité par 4 textes
Décret n°84-888 du 28 septembre 1984 · modifie
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 5 (V)
Code de la mutualité - art. R122-4 (Ab)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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