Journal officiel · Décret
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 RELATIF AUX MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE MUTUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1969
NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697654
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Cité par 3 textes
Décret n°84-888 du 28 septembre 1984 · modifie
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
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