Journal officiel · Décret

Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1985
NatureDécret
Signé le3 décembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324731
RéférenceDécret n°85-1291 du 3 décembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 111 (Ab) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 7-1 (Ab) · creation
Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985 - art. 9 (Ab)
Décret n°86-381 du 10 mars 1986 · abroge
Décret n°86-381 du 10 mars 1986 - art. 14 (V)

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