Journal officiel · Décret

Décret n°63-310 du 22 mars 1963 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1963

Publié le27 mars 1963

PublicationJORF du 27 mars 1963

IdentifiantJORFTEXT000000324769

RéférenceDécret n°63-310 du 22 mars 1963 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 27 mars 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application

Décret n°62-1595 du 29 décembre 1962 · modifie