Journal officiel · Décret

Décret n°64-496 du 1 juin 1964 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE TOULON,ANGERS,VALENCE,LYON,BOISSY-SAINT-LEGER,CORBEIL,LONGJUMEAU,GONESSE,MONTMORENCY,LE RAINCY,ARGENTEUIL,POISSY,SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,VERSAILLES ET LE HAVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1964
Publié le5 juin 1964
PublicationJORF du 5 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000324776
RéférenceDécret n°64-496 du 1 juin 1964 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE TOULON,ANGERS,VALENCE,LYON,BOISSY-SAINT-LEGER,CORBEIL,LONGJUMEAU,GONESSE,MONTMORENCY,LE RAINCY,ARGENTEUIL,POISSY,SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,VERSAILLES ET LE HAVRE, JO du 5 juin 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).