Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 20 février 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT POUR LA DUREE DE LA GUERRE L'INSTRUCTION DU 26 NOVEMBRE 1939 ET PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 29 NOVEMBRE 1939 ET 19 février 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le20 février 1940
Publié le21 février 1940
PublicationJORF du 21 février 1940
IdentifiantJORFTEXT000000325083
RéférenceInstructioneuro du 20 février 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT POUR LA DUREE DE LA GUERRE L'INSTRUCTION DU 26 NOVEMBRE 1939 ET PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 29 NOVEMBRE 1939 ET 19 février 1940, JO du 21 février 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

du 26 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · application
Décret du 19 février 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).