Journal officiel · Décret

Décret n°54-137 du 8 février 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53683 DU 6 août 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 février 1954

Publié le9 février 1954

PublicationJORF du 9 février 1954

IdentifiantJORFTEXT000000325153

RéférenceDécret n°54-137 du 8 février 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53683 DU 6 août 1953, JO du 9 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-683 du 6 août 1953 · application

Cité par 1 texte

Décret n°55-1437 du 4 novembre 1955 · modifie