Journal officiel · Décret

Décret n°56-1093 du 25 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 481442 DU 18 SEPT. 1948. (COMPOSITION DES COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1956
Publié le30 octobre 1956
PublicationJORF du 30 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325172
RéférenceDécret n°56-1093 du 25 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 481442 DU 18 SEPT. 1948. (COMPOSITION DES COMMISSIONS), JO du 30 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 · modifie
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).