Journal officiel · Décret
Décret n°54-259 du 6 mars 1954 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325385
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-472 du 21 mars 1959 · modifie