Journal officiel · Décret
Décret n°59-472 du 21 mars 1959 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492305
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Textes cités liens · DILA2
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