Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1949 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1949

Publié le3 mars 1949

PublicationJORF du 3 mars 1949

IdentifiantJORFTEXT000000327812

RéférenceDécret du 2 mars 1949 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE, JO du 3 mars 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°54-259 du 6 mars 1954 · modifie

Décret n°59-472 du 21 mars 1959 · modifie