Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1998 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1998
Publié le3 octobre 1998
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 1998
NORJUSB9410283A
IdentifiantJORFTEXT000000325499
RéférenceArrêté du 2 octobre 1998 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 3 octobre 1998, NOR JUSB9410283AFac-similé du JO du 3 octobre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · application
Arrêté du 8 décembre 1994 · abroge
Décret n°98-881 du 2 octobre 1998 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Décret2000-913 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).