Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 février 1979 PRET, CREDIT IMMOBILIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 février 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000325514
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Textes cités liens · DILA2
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