Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 février 1980 PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 février 1980
Publié le4 mars 1980
PublicationJORF du 4 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326004
RéférenceCirculaire du 8 février 1980 PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 4 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 2 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).