Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 décembre 1980 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATION A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326263
RéférenceCirculaire du 24 décembre 1980 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATION A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 8 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).