Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 décembre 1981 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 décembre 1981
Publié le7 janvier 1982
PublicationJORF du 7 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690754
RéférenceCirculaire du 24 décembre 1981 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 7 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 24 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 23 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).