Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1982
Publié le19 janvier 1983
PublicationJORF du 19 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506997
RéférenceCirculaire du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 19 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie
Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 24 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).