Journal officiel · Décret

Décret n°57-4 du 2 janvier 1957 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 : TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1957
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325663
RéférenceDécret n°57-4 du 2 janvier 1957 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 : TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 5 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1141 du 4 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).