Journal officiel · Décret
Décret n°49-1141 du 4 août 1949 INDEMNITES DIVERSES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1949
Publié le13 août 1949
PublicationJORF du 13 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868297
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Cité par 5 textes
Décret n°50-1281 du 16 octobre 1950 · modifie
Décret n°52-542 du 13 mai 1952 · modifie
Décret n°55-194 du 3 février 1955 · modifie
Décret n°57-4 du 2 janvier 1957 · modifie
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie