Journal officiel · Décret

Décret n°55-194 du 3 février 1955 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le6 février 1955
PublicationJORF du 6 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492265
RéférenceDécret n°55-194 du 3 février 1955 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 6 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1141 du 4 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).