Journal officiel · Décret
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502523
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°49-1141 du 4 août 1949 · modifie
Décret n°50-1281 du 16 octobre 1950 · modifie
Décret n°52-542 du 13 mai 1952 · modifie
Décret n°55-194 du 3 février 1955 · modifie
Décret n°57-4 du 2 janvier 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-1156 du 13 décembre 1968 · modifie
Décret n°69-522 du 2 juin 1969 · modifie
n°71-318 du 27 avril 1971 · abroge