Journal officiel · Décret

Décret n°50-1281 du 16 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 RELATIF AUX INDEMNITES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1950
Publié le18 octobre 1950
PublicationJORF du 18 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489048
RéférenceDécret n°50-1281 du 16 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 RELATIF AUX INDEMNITES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 18 octobre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1141 du 4 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).