Journal officiel · Décret

Décret n°69-522 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1969
Publié le4 juin 1969
PublicationJORF du 4 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876598
RéférenceDécret n°69-522 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 4 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
n°71-318 du 27 avril 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).