Journal officiel · Décret

Décret n°52-542 du 13 mai 1952 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 491141 DU 04-08-1949 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1952
Publié le17 mai 1952
PublicationJORF du 17 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886700
RéférenceDécret n°52-542 du 13 mai 1952 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 491141 DU 04-08-1949 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 17 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1141 du 4 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).