Journal officiel · Décret

Décret n°68-1156 du 13 décembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : MONTANT DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1968
Publié le25 décembre 1968
PublicationJORF du 25 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876318
RéférenceDécret n°68-1156 du 13 décembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 61786 DU 24-07-1961 : MONTANT DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 25 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-786 du 24 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
n°71-318 du 27 avril 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).