Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1977 COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR LES ARRETES DES 28 février ET 4 SEPTEMBRE 1975 CONCERNANT LES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 27-12-1973 (AIDE A LA RECONVERSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le10 décembre 1977
PublicationJORF du 10 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325699
RéférenceArrêté du 15 novembre 1977 COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR LES ARRETES DES 28 février ET 4 SEPTEMBRE 1975 CONCERNANT LES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 27-12-1973 (AIDE A LA RECONVERSION), JO du 10 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 février 1975 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).