Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1975 MODIFICATION DE LA LISTE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834707
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1975 · modifie