Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1999
Publié le30 janvier 1999
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1999
NORDEFF99001044A
IdentifiantJORFTEXT000000325756
RéférenceArrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS, JO du 30 janvier 1999, NOR DEFF99001044AFac-similé du JO du 30 janvier 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°90-730 du 9 août 1990 · application
Arrêté du 5 février 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).