Journal officiel · Décret
Décret n°46-1340 du 5 juin 1946 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORD. NO 2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 (OBLIGATION DE POSSEDER UNE CARTE DE TRAVAILLEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1946
Publié le7 juin 1946
PublicationJORF du 7 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000325804
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 janvier 1947 · application
Décret n°49-749 du 7 juin 1949 · modifie
Décret n°49-1283 du 26 août 1949 · modifie