Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1905 du 18 décembre 1948 portant suppression et transformation d'emplois à la présidence du conseil (service de la presse).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1948
Publié le19 décembre 1948
PublicationJORF du 19 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000325814
RéférenceDécret n° 48-1905 du 18 décembre 1948 portant suppression et transformation d'emplois à la présidence du conseil (service de la presse)., JO du 19 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Loi n°47-1680 du 3 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).