Journal officiel · Décret
Décret n°55-374 du 2 avril 1955 MODIFICATION DU TABLEAU A DU D. DU 22-08-1928 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE OUTRE-MER (SECTION II NO IV AEF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1955
Publié le6 avril 1955
PublicationJORF du 6 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000325874
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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Décret du 21 août 1928 · modifie