Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORBUDR8803081A
IdentifiantJORFTEXT000000326378
RéférenceArrêté du 25 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES, JO du 14 décembre 1988, NOR BUDR8803081ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 octobre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).