Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1990 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
NORECOP9000483A
IdentifiantJORFTEXT000000505503
RéférenceArrêté du 16 octobre 1990 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES, JO du 24 octobre 1990, NOR ECOP9000483AFac-similé du JO du 24 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°71-923 du 17 novembre 1971 · application
Arrêté du 25 novembre 1988 · abroge
Arrêté du 19 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).