Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORECOP9100690A
IdentifiantJORFTEXT000000866096
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES, JO du 26 décembre 1991, NOR ECOP9100690AFac-similé du JO du 26 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-923 du 17 novembre 1971 · application
Arrêté du 16 octobre 1990 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 octobre 1993 · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).