Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORMENL8901036A
IdentifiantJORFTEXT000000326394
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
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