Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NORMENL8700584A
IdentifiantJORFTEXT000000321818
RéférenceArrêté du 18 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE, JO du 5 novembre 1987, NOR MENL8700584ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).