Article 1 JORFARTI000002232403
L'arrêté du 18 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2003
Publié le5 août 2003
PublicationJORF n°179 du 5 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0301582A
IdentifiantJORFTEXT000000597615
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 4 avril 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001632701
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.
Article 3 JORFARTI000002232404
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 18 septembre 1987 · abroge
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Arrêté du 12 mai 1989 · abroge
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Arrêté du 4 juillet 1991 · abroge