Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901883A
IdentifiantJORFTEXT000000847091
RéférenceArrêté du 9 août 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE, JO du 17 août 1989, NOR MENL8901883ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 18 septembre 1987 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).