Journal officiel · Décret

Décret n° 48-352 du 11 février 1948 portant maintien et relèvement de l'indemnité pour frais de représentation de recteurs des universités.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1948
Publié le2 mars 1948
PublicationJORF du 2 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326574
RéférenceDécret n° 48-352 du 11 février 1948 portant maintien et relèvement de l'indemnité pour frais de représentation de recteurs des universités., JO du 2 mars 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°55-66 du 12 janvier 1955 · modifie
Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 - art. 3 (V)
Décret2001-1045 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).